Règlements & Formulaires

Les règlements, directives et formulaires listés ci-après peuvent être directement téléchargés depuis ce site.
Pour toute question concernant ces documents, vous pouvez contacter la commune.

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Règlements

Directive concernant l'attribution du mérite communal du Mouret
Le Mouret-tarif emoluments administratifs
Prix d'encouragement à l étude et au développement de la Commune
RSS - Arrêté du 05.11.2025 du Comité de direction
RSS - Règlement d'exécution de la taxe d'exemption (RETaxe)
RSS - Règlement défense incendie et secours bataillon Sarine
RSS - Règlement RSIF
RSS - Règlement tarif bataillon Sarine RTaBS
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement d'exécution des finances (REFin)
Règlement d'organisation du conseil communal
Règlement de l'Association du CO de Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
Règlement des finances (RFin)
Règlement droit de cité communal
Règlement du cimetière
Règlement organique du service de défense contre l'incendie
Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux dès le 01.01.2027
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à la distribution de l'eau potable dès le 01.01.2027
Règlement relatif à la détention et imposition des chiens
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Règlement relatif à la taxe communale sur la plus value
Règlement scolaire école primaire
Règlement sur l'octroi d'une contribution à l'utilisation des transports publics
Statuts du réseau de Santé de la Sarine

Directives

Condition d'utilisation du Fonds Thoos
Directive concernant l'attribution du mérite communal du Mouret
Directive communale de la commission "Seniors+"
Directive sur l octroi de subventions CECB plus
Directive sur l octroi de subventions pour les installations solaires photovoltaique
Directives communales eau-épuration

Formulaires divers

Calcul du volume de rétention
Formulaire commande mobilier en bois
Liste des concessionnaires agréés
Solaire photovoltaique-formulaire de demande de subvention
Solaire photovoltaique-Formulaire de demande de versement des subventions communales
Hemmy
Hemmy
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