Assemblée communale

L'Assemblée communale est l'organe décisionnel pour l'approbation des budgets, des comptes et des règlements.

Chaque citoyen peut participer à l'assemblée communale qui se réunit deux fois par année et présenter des propositions au Conseil communal.

 


Assemblée Communale Ordinaire

ASSEMBLEE COMMUNALE - NOUVELLE DATE

Le Conseil communal informe les citoyennes et citoyens actifs que l’assemblée communale ordinaire des budgets 2024 aura lieu le LUNDI 22 JANVIER 2024…

P.V. des assemblées

La commune du Mouret met le procès verbal des séances de l'Assemblée communale en ligne permettant ainsi aux habitants de les consulter.

PV archivés

Les PV des législatures précédentes peuvent être consultés en vous rendant sur le lien ci-après. 

PV archivés