La personne qui quitte la commune où elle est établie ou séjourne doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination. 
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement. Un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire. Les déclarations de départ concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement. 
Cette démarche permet de récupérer ou de transférer son acte d'origine ou un document équivalent en cas d'établissement, qui devra être déposé dans la nouvelle commune de domicile ou son acte de dépôt (pièce officielle attestant le dépôt de l'acte d'origine ou un document équivalent) en cas de séjour, qui devra être rendu à sa commune de domicile.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

La personne de nationalité étrangère qui quitte la commune où elle est établie, pour s'établir à l'étranger, doit annoncer, sans délai, son départ au Service de la Population et des Migrants (SPoMi).

1. Pour les personnes de nationalité suisse et étrangère restant sur le territoire Suisse :
2. Se présenter à l'adresse ci-dessous, muni d'une pièce d'identité, afin de récupérer son acte d'origine ou son acte de dépôt ou d'un document équivalent
3. Pour les personnes de nationalité étrangère quittant le territoire Suisse :
4. En cas de départ définitif à l'étranger, se présenter au SPoMi afin de communiquer son départ et son lieu de destination.

• Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport):

• Selon les règlements en vigueur.

• Prestation validée par l’autorité de surveillance du Contrôle des habitants (SPOMI) – Mars 2011.

• Loi contrôle habitants:
  • Loi cantonale du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants