Les commissions

Le rôle des différentes commissions permanentes chargées de la gestion des tâches inhérentes à la commune sont présentées ci-après.
Vous trouvez également, pour chaque commission, les membres qui la composent.


Commission financière

Le rôle de la commission

  • Examine le budget et donne un préavis
  • Donne un préavis sur le plan financier et ses mises à jour
  • Examine les propositions de dépenses d'investissement
  • Propose à l'assemblée communale un organe de révision
  • Préavise le rapport de l'organe de révision
  • Examine les propositions de modification du taux des impôts

Les membres de la commission

  • M. Jean-Marie Brugger, Praroman,
  • M. Jacques Cotting, Bonnefontaine,
  • M. Olivier Frein, Praroman,
  • M. Benoît Gumy, Montévraz
  • M. Nicolas Kolly, Essert,
  • M. Jean-François Richard, Praroman
  • M. Hubert Yerly, Praroman

Commission de naturalisation

Le rôle de la commission

  • Examen de dossier
  • Entretien avec le(s) requérant(s)
  • Donne au Conseil communal son préavis sur les dossiers

Les membres de la commission

  • M. Patrick Bongard, Praroman
  • M. Sébastien Dousse, Praroman
  • Mme Delphine Gachet, Praroman
  • Mme Lucia Iacono-Zbinden, Praroman
  • M. Frédéric Kolly, Essert
  • Mme Corinne Minguely, Essert
  • Mme Tara Mottet, Praroman

Commission d'aménagement

Le rôle de la commission

Le Conseil communal est l'autorité responsable de l'aménagement local. Il constitue une commission d'aménagement chargée de

  • Formuler des propositions pour l'élaboration du plan d'aménagement
  • Donner des préavis en vue de son application

Les membres de la commission

  • M. Jean-Louis Cotting, Praroman (Président)
  • M. Jérôme Bongard, Praroman
  • Mme Christiane Castella Schwarzen, Oberried
  • Mme Catherine Duvoisin, Oberried
  • M. Jean-Bernard Marty, Bonnefontaine
  • M. Philippe Schuwey, Montévraz
  • Mme Laurence Vesin, Oberried

Commission du feu

Le rôle de la commission

  • Veille aux précautions à prendre contre les incendies et les éléments naturels
  • Exécute les inspections de bâtiments prévues par le règlement
  • Examine et préavise les demandes de permis de construire sous l'angle de la police du feu et de la protection contre les éléments naturels

Les membres de la commission


Commission de l'énergie

Le rôle de la commission

La loi sur l'énergie, ainsi que son règlement, imposent aux communes de mettre en place une commission communale de l'énergie.

  • Élaboration du plan communal des énergies
  • Entreprendre des actions dans le cadre de la politique d'assainissement de l'éclairage public
  • Établir des propositions en ce qui concerne les aspects énergétiques de la commune, ainsi que sous l'angle du respect de l'environnement

Les membres de la commission

  • M. Nicolas Brunisholz, Oberried (Président)
  • M. Etienne Courtois, Praroman
  • M. Werner Halter, Bonnefontaine
  • M. Nicolas Lauper, Montévraz
  • M. Daniel Richard, Zénauva
  • M. Claudio Spoto, Praroman
  • M. Stéphane Vesin, Oberried

Commission des Seniors - Commune Le Mouret et Ferpicloz

Le rôle de la commission

En complément à la législation fédérale et cantonale et subsidiairement aux devoîrs des proches, la loi sur les seniors a pour but de veiller à l'intégration des seniors dans la société, à la reconnaissance de leurs besoins et de leurs compétences ainsi qu'au maintien de leur autonomie. 

La commune Le Mouret définit dans un concept et selon les besoins de la population les mesures qu'elle entend mettre en œuvre, pour contribuer à atteindre les buts de la présente loi. 

Dans ce contexte, le Conseil Communal constitue une Commission des seniors, chargée

  • d'établir un concept et de la mise en place des mesures définies

On entend par senior la personne qui a atteint l'âge légal de la retraite. 

Les membres de la commission

Commune Le Mouret

  • M. Michael Vogt, Praroman (Président)
  • Mme Corinne Jungo, Bonnefontaine
  • Mme Eliane Wicht, Praroman
  • Mme Elsbeth Baciu, Praroman
  • M. Philippe Nagel, Montévraz
  • Mme Danièle Murith, Praroman
  • M. Arthur Wirz, Praroman

Commune Ferpicloz

  • Mme Sybille Buvary
  • Mme Christiane Oesch