Règlements & Formulaires

Les règlements, directives et formulaires listés ci-après peuvent être directement téléchargés depuis ce site.
Pour toute question concernant ces documents, vous pouvez contacter la commune.

Contact

Règlements

Directive concernant l'attribution du mérite communal du Mouret
Le Mouret-tarif emoluments administratifs
Prix d'encouragement à l étude et au développement de la Commune
RSS - Arrêté du 6 juillet 2022 - fixation du montant de la taxe annuelle d'exemption
RSS - Règlement d'exécution de la taxe d'exemption (RETaxe)
RSS - Règlement défense incendie et secours bataillon Sarine
RSS - Règlement RSIF
RSS - Règlement tarif bataillon Sarine RTaBS
RSS - Statuts 2022
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement d'exécution des finances (REFin)
Règlement d'organisation du conseil communal
Règlement des finances (RFin)
Règlement droit de cité communal
Règlement du cimetière
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à la détention et imposition des chiens
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Règlement scolaire
Règlement sur l'octroi d'une contribution à l'utilisation des transports publics

Directives

Condition d'utilisation du Fonds Thoos
Directive concernant l'attribution du mérite communal du Mouret
Directive sur l octroi de subventions CECB plus
Directives de la commissions des "Seniors"

Formulaires divers

CECB plus - Formulaire de demande de subvention
CECB plus - Formulaire de demande de versement des subventions communales 2022
Directives communales eau-épuration
Calcul du volume de rétention
Liste des concessionnaires agréés