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Révision générale du Plan d'aménagement local (PAL)

Dossiers de mise à l'enquête

mardi 12 mai 2015

Le Conseil communal de Le Mouret a le plaisir de vous annoncer la mise à l'enquête publique de la révision générale du Plan d'aménagement local (PAL). Ce nouveau plan jalonnera le développement de notre commune pour les quinze prochaines années.

Les éventuelles oppositions doivent parvenir à l'Administration communale Le Mouret, CP 13, 1724 Le Mouret, d'ici au 1er mars 2015 au plus tard (cachet postal faisant foi).

Documents de l'enquête publique

Règlement communal d'urbanisme

PLAN D'AFFECTATION DES ZONES A

PLAN D'AFFECTATION DES ZONES B

PLAN DES ELEMENTS MODIFIES

PLAN DIRECTEUR A

PLAN DIRECTEUR B

Aperçu de l'état de l'équipement à fin 2014

Capacité de la zone à bâtir à fin 2014 

APERCU DE L'ETAT DE L'EQUIPEMENT - PLAN

CAPACITÉ DES ZONES À BÂTIR - PLAN

EVOLUTION DE LA ZONE A BATIR - contrôle de conformité avec la LAT

Rapport AOT