Liste des règlements communaux
Règlement scolaire, prenant effet le 06.01.2004.
Règlement relatif à la gestion des déchets, prenant effet le 01.01.2005.
Règlement des cimetières, prenant effet le 13.07.2004.
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions, prenant effet le 19.01.2004.
Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et les appareils automatiques, prenant effet le 01.01.2004
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires, prenant effet le 05.01.2005.
Règlement organique du service de défense contre l'incendie, prenant effet le 21.02.2005.
Règlement relatif à la distribution d'eau potable, prenant effet le 15.02.2005.
Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux, prenant effet le 01.07.2005.
Règlement concernant le Prix d'encouragement à l'étude et au développement de la commune Le Mouret, prenant effet le 01.03.2005
Règlement sur l'octroi d'une contribution à l'utilisation des transports publics, prenant effet le 17.12.2008
Règlement relatif à la détention et l'imposition des chiens, prenant effet le 13.05.2009
Règlement relatif à la détention et l'imposition des chiens, prenant effet le 13.05.2009
Règlement sur l'octroi d'une contribution à l'utilisation des transports publics, prenant effet le 17.12.2008