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Arrivée dans la commune

Départ de la commune

Changement d'état civil

Mariage et naissance

Décès

Assurance du mobilier (assurance ménage)

Chômage

Rente et prestations complémentaires AVS

Affiliation AVS, AI, AC, APG

Service de l'état civil et des naturalisations

 

 

Arrivée dans la commune

Lors de votre arrivée, il faut vous présenter, dans les 8 jours, personnellement au bureau du contrôle des habitants (sis à l'administration communale), muni(e) des documents nécessaires : votre acte d'origine ou une pièce officielle attestant le dépôt de ce document dans une autre commune (attestation de domicile). Les personnes mariées doivent également présenter le livret de famille ou l'acte de famille.

Permis de domicile ou autorisation de séjour
Dès lors que l'on séjourne dans une commune (dès trois mois par an), on est tenu de l'annoncer au contrôle des habitants, qui délivre une autorisation de séjour. Cette autorisation valable une année est renouvelable. Le permis de domicile atteste que l'on a élu domicile dans la commune; sa validité est indéterminée.

Délais pour s’annoncer au contrôle des habitants
Le délai pour s’annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours. Les personnes majeures domiciliées ou séjournant dans une commune doivent communiquer tout changement d’identité, d’adresse ou d’état civil dans un délai de huit  jours. Les gérances et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer chaque entrée et chaque sortie de locataires. Mais cette démarche ne dispense pas le locataire d’annoncer personnellement son changement de situation.

Départ de la commune

Il faut l'annoncer au contrôle des habitants et lui indiquer votre destination. Celui-ci vous restitue les documents fournis lors de votre établissement ou vous donne une attestation de départ.

Changement d'état civil

La personne dont l'état civil a changé (mariage, divorce, veuvage) doit faire établir, par sa commune d'origine, un nouvel acte d'origine correspondant à son nouvel état, puis le déposer, dans les délais les plus brefs, au Contrôle des habitants.

Mariage et naissance

Les formalités de mariage et de naissance sont à effectuer auprès de l'Officier d'état civil.

Toute naissance, de même que la naissance d'un enfant mort-né après le 6e mois de grossesse, doivent être annoncées dans un délai de 3 jours, auprès de l'Officier d'état civil du lieu de naissance. Pour un enfant mort-né, il est nécessaire de produire un certificat médical ou un certificat de la sage-femme. Dans tous les cas, il faut présenter le livret de famille.
Si la naissance a lieu dans un établissement hospitalier, l'annonce de la naissance sera faite en général par l'administration de cet établissement

 

Décès

Les décès doivent être annoncés dans les 2 jours à l'Officier d'état civil du lieu de décès. La personne chargée d'annoncer le décès sera en possession d'un certificat de décès délivré par le médecin.

Assurance du mobilier (Assurance ménage)

A l'instar de l'assurance bâtiments (ces derniers sont assurés obligatoirement contre l'incendie auprès de l'Etablissement cantonal des bâtiments), l'assurance incendie du mobilier est obligatoire et doit être conclue auprès des assureurs privés. Des contrôles seront effectués par l'administration.

 

Chômage

Le Contrôle des habitants communal fonctionne également comme Office communal du travail.
Dès la perte de son emploi, le chômeur est tenu de s'adresser à cet office, qui le renseignera sur les démarches à entreprendre.

Rente et prestations complémentaires AVS

L'agence AVS se trouve à l'administation communale, prière de contacter Mme Claudine Wicht.

Affiliation AVS, AI, AC, APG

Le conseil communal se permet de rappeler l'obligation d'être affiliés à l'AVS, AI, AC, APG pour :

  • Les étudiants qui ont atteint l'âge de 20 ans

  • Les personnes divorcées sans activités ou partiellement actives

  • Les personnes veuves

  • Les personnes qui prennent une retraite anticipée sont tenues de payer des cotisations pour personnes sans activité lucrative jusqu'à l'âge de l'AVS.

Toutes ces personnes doivent s'annoncer à l'agence communale AVS, Mme Claudine Wicht - administration communale - tél. 026/413.20.96.

Service de l'état civil et des naturalisations

La restructuration de l'état civil dans le canton de Fribourg est entrée en vigueur au 1er janvier  2004. Depuis le début de l'année, les offices de l'état civil sont regroupés en 7 offices d'arrondissement, situés dans les chefs lieux. Voici les coordonnées de l'Office de l'état civil de la Sarine

 

 

Adresse

 

 

Téléphone

 

Fax

 

e-mail

 

Rue des Chanoines 1

Case postale 132

1702 Fribourg

 

 

026/305.75.25

 

026/305.75.26

 

Ec-sarine@fr.ch

 

 

Ouverture des guichets

 

 

Horaires des célébrations de mariage

 

Salle des   mariages

 

Du lundi au vendredi :

08.00 - 11.30

14.00 - 17.00

 

Lundi, mardi, mercredi et vendredi :

09.00 - 11.30

15.00 - 17.00

2ème samedi du mois :

10.00 - 14.00

 

Rue des Chanoines 1

1702 Fribourg

 

 

 

 

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